ÉDITEUR DU SITE

New Decorum
6 rue de l’Amiral Courbet, 75116 PARIS
SAS au capital de 3 000€
Immatriculation au RCS de Paris 837 872 647
Tel : 06 26 98 01 70
Mail : [email protected]
Site : www.newdecorum.com
Directeur de la publication : Louis Daigremont

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : [email protected]
Site : www.ovh.com

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à [email protected] ou à l’hébergeur.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à répondre à votre demande et pour l’usage unique de la société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à New Decorum – 6 rue de l’Amiral Courbet – 75116 PARIS . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Le non-respect de cette disposition peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)

D’une part

Et

La société NEW DECORUM (ci-après dénommée « NEW DECORUM »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 837 872 647, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Amiral Courbet, 75116 PARIS

D’autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

PREAMBULE

NEW DECORUM a pour activité le développement et l’exploitation d’un site web accessible à l’adresse URL : https://www.newdecorum.com (ci-après le « Site »).

Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) pour la vente d’Articles de mobilier et de décoration d’occasion (tels que définis à l’article 1 ci-après).

NEW DECORUM agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.

En cette qualité, il est précisé que NEW DECORUM, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

Seul les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ces derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

1. DEFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Acheteur » ou « Client » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

« Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;

« Article » désigne tout objet détourné de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;

« Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;

« Commande »: processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;

« Commission » : désigne la somme perçue par NEW DECORUM en contrepartie de l’utilisation du Site par tout Utilisateur ;

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;

« Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ;

« Prix de l’Article » désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend ni les frais de livraison de l’Article, ni la Commission ;

« Prix Total» : comprend le Prix de l’Article, les frais de livraison éventuels, et la Commission ;

« Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations ;

« Remise en main propre » : désigne l’option facultative que le Vendeur peut sélectionner lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison ;

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;

« Vendeur » ou « Créateur » désigne tout Utilisateur, professionnel ou associatif qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

2.2. Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case « J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve » au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes.

Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour toute la durée du Contrat.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

2.3. Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre NEW DECORUM et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant.

Les présentes Conditions Générales prévalent, entre NEW DECORUM et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur.

2.4. NEW DECORUM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Le Client pourra se faire communiquer sur sa demande les Conditions Générales modifiées.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 19 ci-après si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

A défaut, il sera réputé  accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

2.5. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

2.6. A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales.

Avant la confirmation de la Commande, il devra les accepter en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1. Pour mettre en vente ou acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.

L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé de 18 ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale.

3.2. L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site comme suit :

En remplissant manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqués d’un astérisque, à l’aide d’informations complètes et exactes : Formulaire d’inscription

3.3. L’Utilisateur devra également indiquer lors de son inscription s’il est un professionnel ou une association.

Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de professionnel sur le Site devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de NEW DECORUM, en lui faisant parvenir un extrait K-bis :

Par e-mail à l’adresse : [email protected] ;

ou par courrier à l’adresse suivante : NEW DECORUM, 6 rue de l’Amiral Courbet 75116 PARIS.

Dans l’attente des pièces justificatives du Vendeur professionnel, NEW DECORUM sera en droit de suspendre temporairement et à titre conservatoire le compte du Vendeur et/ou de retirer ses Annonces.

NEW DECORUM rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.

3.4. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de NEW DECORUM en cliquant sur la case réservée à cet effet.

3.5. En renseignant son adresse postale, l’Utilisateur accepte que NEW DECORUM traite les données relatives à sa localisation.

Ce traitement permet à l’Utilisateur :

de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d’une autre localisation ;

que tout Article mis en vente sur le Site soit identifié dans une localité précise par les autres Utilisateurs.

3.6. Lors de son inscription, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

L’Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement NEW DECORUM :

Soit en adressant un email à l’adresse suivante : help@newdecorum.com ;

Soit par courrier à l’adresse suivante : NEW DECORUM, 6 rue de l’Amiral Courbet 75016 PARIS.

Soit par téléphone au 06.26.98.01.70, de 9h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

Il recevra alors par courriel un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à NEW DECORUM d’une utilisation abusive de son compte.

4. PROFIL DE L’UTILISATEUR

4.1. Après son inscription, l’Utilisateur est invité à renseigner un certain nombre d’Informations complémentaires (obligatoires pour celles marquées d’un astérisque ou facultatives pour les autres) sur son Profil.

L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité de Vendeur doit compléter son Profil par les Informations obligatoires signalées sur le Site et est libre de renseigner ou non sur son Profil les Informations facultatives.

L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité d’Acheteur possède la faculté de remplir les Informations obligatoire et/ou facultatives de son Profil.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les Informations publiées sur son Profil.

4.2. Certaines des Informations renseignées par l’Utilisateur seront publiques et visibles par les autres Utilisateurs et/ou communiquées au(x) Vendeur(s) en cas de vente, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

5. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR SUR LE SITE

5.1. Chaque Utilisateur garantit à NEW DECORUM que les Informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces Informations.

NEW DECORUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

5.2. En contrepartie de l’usage du Site, l’Utilisateur accorde à NEW DECORUM une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à NEW DECORUM le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter, de stocker et de diffuser, l’ensemble des Informations que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne.

En particulier, l’Utilisateur autorise NEW DECORUM à diffuser les Annonces sur des sites partenaires et à en faire la promotion sur tout support.

5.3. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication des Informations qu’il met en ligne sur le Site.

L’Utilisateur garantit également que les Informations qu’il publie sur le Site ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L’Utilisateur garantit ainsi NEW DECORUM contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdites Informations sur le Site.

5.4. L’Utilisateur s’engage à ne jamais mentionner ses coordonnées (téléphone, adresse postale, email, etc.) dans les Annonces, dans les Questions et Réponses, ou dans sa Boutique.

NEW DECORUM se réserve le droit le cas échéant de supprimer ces coordonnées sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur.

5.5. Dès lors qu’il achète un Article sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone soient révélés au Vendeur.

Le Vendeur s’engage à garder ces Informations strictement confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers.

Le Vendeur s’engage à utiliser les coordonnées de l’Acheteur uniquement pour les besoins de l’exécution de la Commande.

Sauf accord exprès de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à ne pas utiliser ces Informations pour envoyer à l’Acheteur de message, objet, documentation notamment de nature publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. NEW DECORUM collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement du Site.

6.2. NEW DECORUM et, en cas de vente, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données.

NEW DECORUM pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

6.3. Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par NEW DECORUM.

6.4. Ces données sont stockées en France.

6.5. NEW DECORUM s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, NEW DECORUM conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

6.6. L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse : help@newdecorum.com ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : NEW DECORUM, 6 rue de l’Amiral Courbet 75116 PARIS.

7. COOKIES

7.1. Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, NEW DECORUM utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

7.2. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, NEW DECORUM utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

7.3. NEW DECORUM utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par NEW DECORUM s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

7.4. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par NEW DECORUM conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse: help@new-decorum.com ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : NEW DECORUM, 6 rue de l’Amiral Courbet 75116 PARIS.

7.5. De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par NEW DECORUM en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

8. PROCESSUS DE COMMANDE

8.1. Information précontractuelle

8.1.1. Le Vendeur s’engage à décrire dans l’Annonce :

Les caractéristiques essentielles de l’Article qu’il met en vente (nature et fonctionnalités de l’Article, matière(s), dimensions, etc.) ;

L’État de l’Article ;

Le Prix de l’Article.

Si l’Article n’a pas était réalisé par le Vendeur, il s’engage à le préciser dans l’annonce en indiquant dans la description de l’objet le Créateur original de l’objet. Si ce dernier est inconnu, il doit faire apparaître le terme “Revente” en début de description.

8.1.2. L’Acheteur aura la possibilité de poser des Questions au Vendeur sur l’Article, sur l’espace Questions et Réponses réservé à cet effet dans l’Annonce.

Le Vendeur s’oblige à répondre à ces Questions aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité de l’Article à la description qui en a été donnée dans l’Annonce par le Vendeur.

8.2. Conclusion de la vente

L’Acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini à l’article 8.2.2 ci-après.

8.2.2. NEW DECORUM informera le Vendeur de l’offre d’achat de l’Acheteur par courrier électronique.

8.2.3. Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de soixante-douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants la réception du courrier électronique de NEW DECORUM l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

Le Vendeur pourra accepter ou infirmer l’offre d’achat par l’intermédiaire de son compte sur le Site.

Son acceptation sera ferme et irrévocable.

A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite.

L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente.

Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de soixante-douze (72) heures vaudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu.

La Commande de l’Acheteur sera alors annulée et la carte bancaire de l’Acheteur ne sera, en conséquence, pas débitée.

8.3. Livraison de l’Article

Sauf Remise en main propre de l’Article (qui ne comprend pas de frais de livraison), les frais de livraison sont la charge de l’Acheteur.

Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

8.3.1. Livraison classique

8.3.1.1. L’Acheteur et le Vendeur peuvent opter pour une livraison classique de l’Article commandé, par les services de La Poste, UPS, Uship, TNT, etc., en fonction du volume et/ou de la fragilité de l’Article.

8.3.1.2. Après la conclusion de la vente et l’encaissement du Prix de la Transaction par NEW DECORUM, NEW DECORUM communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’Article.

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur l’Article convenablement emballé dans les soixante-douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants la communication, par NEW DECORUM, des coordonnées de l’Acheteur.

Dans les vingt-quatre (24) heures, un (1) jour suivants l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la date approximative de livraison de l’Article.

8.3.1.3. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la livraison de l’Article commandé à l’Acheteur, dans les délais susvisés.

Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

8.3.1.4. Le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi correspondant à l’expédition de l’Article dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

Le Vendeur s’engage à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition de l’Article, et s’engage à fournir à NEW DECORUM, à la demande de cette dernière, l’ensemble des informations dont il dispose, s’agissant en particulier de la date de réception de l’Article par l’Acheteur.

8.3.1.5. Après la livraison de l’Article, NEW DECORUM reversera au Vendeur le Prix de l’Article et les frais de livraison, selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

8.3.2. Remise en main propre

8.3.2.1. Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur la Remise en main propre de l’Article afin de permettre à l’Acheteur d’économiser les frais de livraison de l’Article.

8.3.2.2. L’Acheteur imprimera le bon de Remise en main propre accessible sur son espace et le remettra au Vendeur lors de la Remise en main propre de l’Article.

Dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la Remise de l’Article, le Vendeur indiquera sur le Site le numéro figurant sur le bon de Remise en main propre afin de justifier de la remise de l’Article, et de pouvoir percevoir le Prix de l’Article qui lui sera reversé par NEW DECORUM selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

8.3.2.3. Lorsque l’Acheteur a choisi l’option Remise en main propre de l’Article, il s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion de la vente, au sens de l’article 8.2.

A défaut d’être venu chercher l’Article dans le délai susvisé, l’Acheteur pourra être prélevé d’une indemnité de retard dont le montant s’élève à :

Trente (30) % du Prix de l’Article si l’Acheteur vient chercher l’Article dans un délai compris dans le trente-et-unième (31ème) jour et le soixantième (60ème) jour calendaire suivants la conclusion de la vente ;

Cinquante (50) % du Prix de l’Article si l’Acheteur vient chercher l’Article au-delà du soixantième (60ème) jour suivant la conclusion de la vente.

8.4. Réception de l’Article

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.

Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.

L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.

8.5. Paiement de la Commande

8.5.1. Paiement par l’Acheteur

8.5.1.1. L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

Par carte bancaire via l’intermédiaire de paiement sécurisé Stripe;

NEW DECORUM se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

Dans l’attente de la réception de ces documents, NEW DECORUM aura le droit de suspendre la Commande.

NEW DECORUM ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

8.5.1.2. Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

Le Prix de l’Article, toutes taxes comprises ;

Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;

La Commission.

Après la confirmation de l’offre d’achat par le Vendeur, le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de la Transaction.

8.5.2. Règlement au Vendeur

8.5.2.1. Le Vendeur autorise NEW DECORUM à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la transaction.

En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise NEW DECORUM à retenir sur le Prix de la Transaction une Commission dont le montant correspond à :

à 20 % H.T. (soit l’équivalent de 24 % T.T.C. avec la TVA comprise) du Prix T.T.C. de l’Article avec un minimum de 1,00 Euros par Article, lorsque la Vente est consentie par un Vendeur Professionnel établi en tant que Société (SA, SA, SARL…) ;

à 24 % T.T.C. du Prix T.T.C. de l’Article avec un minimum de 1,00 Euros par Article, lorsque la Vente est consentie par un Vendeur Professionnel établi en tant que Micro-Entrepreneur ou en tant qu’Association.

8.5.2.2. Sous réserve de l’absence de rétractation par l’Acheteur au sens de l’article 10.1 ci-après, NEW DECORUM procédera au versement sur le compte du Vendeur (i) du Prix de l’Article et (ii) le cas échéant, des frais de livraison avancés par le Vendeur, quatorze (14) jours après la date de réception de l’Article par l’Acheteur.

Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au Prix de l’Article et le cas échéant, des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

8.5.2.4. En cas de soupçons de fraude, NEW DECORUM pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

NEW DECORUM suspendra le règlement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur analyse.

8.5.3. Facturation

Lors de la livraison de l’Article (livraison classique) et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) :

Date d’émission de la facture ;

Numérotation de la facture ;

Date de la vente ;

Identité de l’Acheteur ;

Identité du Vendeur ;

Adresse de livraison ;

Numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) (sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur à 150 €) ;

Désignation de l’Article (dénomination, quantité) ;

Prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ;

Frais de transport ;

Taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ;

Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

9. DÉTERMINATION DU PRIX DE L’ARTICLE

Le Vendeur détermine le Prix de l’Article librement.

NEW DECORUM attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

NEW DECORUM se réserve le droit de refuser de publier l’Annonce si elle estime que le Prix de l’Article est trop élevé.

En cas de doute lors de la fixation du Prix de l’Article, le Vendeur pourra demander des conseils à NEW DECORUM :

Soit par email à l’adresse : [email protected] ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier à l’adresse suivante : NEW DECORUM, 6 rue de l’Amiral Courbet 75116 PARIS ;

Soit par téléphone au 06.26.98.01.70, de 9h30 à 19h00 du lundi au vendredi.

10. RETOUR ET GARANTIES

10.1. Droit de rétractation

10.1.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer NEW DECORUM de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fourni par NEW DECORUM, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

10.1.2. Modalité de rétractation

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, NEW DECORUM prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

10.1.3. Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, NEW DECORUM remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

NEW DECORUM pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à NEW DECORUM une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.2. Garantie pour non conformité et garantie des vices cachés

Le Vendeur est garant de la conformité de l’Article.

Le Vendeur s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’Annonce y afférente.

Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l’Etat de l’Article, les qualités et les fonctionnalités de l’Article, conformément au formulaire proposé par le Site.

Le Vendeur devra également répondre aussi précisément que possible aux Questions posées par les Utilisateurs sur l’Article mis en vente.

A défaut de conformité de l’Article, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l’encontre du Vendeur ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient impossibles.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les six (6) mois suivant la délivrance de l’Article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’Acheteur.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de l’Article conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas d’exercice, par l’Acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le Vendeur sera responsable du remboursement à l’Acheteur du Prix de l’Article, des frais de livraison et de retour de l’Article.

11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations ;

Garantir le bon usage du Site ;

S’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;

Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Service ;

Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;

Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, NEW DECORUM se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

12. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur s’engage à détenir la pleine et entière propriété de tout Article qu’il met en vente sur le Site.

Le Vendeur garantit que tout Article qu’il met en vente sur le Site est parfaitement conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur.

Le Vendeur s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse dans les Annonces ni, plus généralement, de mettre en œuvre de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site.

Le Vendeur s’engage à retirer dans les meilleurs délais de sa Boutique tout Article qu’il ne souhaiterait plus vendre.

13. ABSENCE DE CARACTÈRE CONTREFAISANT DES ARTICLES

13.1. Le Vendeur s’interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit NEW DECORUM contre tout recours de tiers à cet égard.

Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers agirait à l’encontre de NEW DECORUM au titre de la vente de tout Article contrefaisant sur le Site, NEW DECORUM se réserve le droit de se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

13.2. En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Article, le Vendeur reconnaît et accepte que NEW DECORUM puisse refuser la mise en ligne de l’Annonce afférente ou, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article (photographies, factures, preuves d’authenticité, etc.).

13.3. L’Utilisateur qui détecte la vente, sur le Site, d’un Article contrefaisant devra le notifier à NEW DECORUM.

13.4. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur achète un Article contrefaisant sur le Site, il devra en informer immédiatement NEW DECORUM et se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

En qualité de simple intermédiaire, NEW DECORUM ne saurait être tenue responsable par l’Acheteur de la vente dudit Article contrefaisant.

14. ANNONCES

14.1. Le Vendeur est responsable de la rédaction de l’Annonce afférente à l’Article qu’il met en vente sur le Site.

Le Vendeur reconnaît et accepte que NEW DECORUM exige qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou que NEW DECORUM modifie ou supprime directement l’Annonce, notamment si le Vendeur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s’il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

14.2. NEW DECORUM dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site.

En cas de refus de mise en ligne, NEW DECORUM fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

En particulier, le Vendeur accepte que NEW DECORUM ne publie pas l’Annonce si l’Article mis en vente ne remplit pas les critères avancés par NEW DECORUM (en particulier si l’Article n’est pas détourné).

14.3. Le Vendeur s’engage à publier des photographies de qualité de l’Article, conformément à notre Guide Photo accessible sur le Site.

Il reconnaît et accepte que NEW DECORUM refuse la mise en ligne d’un Article si la qualité de la photographie n’est pas conforme aux considérations fournies dans le Guide Photo du Site.

Le Vendeur accepte également que NEW DECORUM puisse retoucher les photographies des Articles afin d’optimiser leur qualité.

15. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’Acheteur, et en particulier :

De son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’Acheteur ;

De la conformité de l’Article à l’Annonce ;

De l’absence de vice caché de l’Article ;

Du respect des droits des tiers.

Il garantit NEW DECORUM de toute réclamation de l’Acheteur à cet égard.

Le Vendeur garantit NEW DECORUM contre tout dommage subi par NEW DECORUM et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de NEW DECORUM au titre d’une opération réalisée par le Vendeur sur le Site.

16. RESPONSABILITÉ DE NEW DECORUM

16.1. A l’égard du contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur

NEW DECORUM n’intervient pas dans les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur.

En particulier, NEW DECORUM n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étrangère aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre l’Acheteur et le Vendeur via le Site ou autrement, directement ou indirectement.

Par suite, NEW DECORUM, qui est étrangère aux relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis de l’Acheteur, du Vendeur ou des tiers.

16.2. A l’égard des Informations publiées sur le Site par l’Utilisateur

En sa qualité d’hébergeur des Informations publiées par l’Utilisateur sur le Site, NEW DECORUM est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

16.3. En cas d’inexécution de ses obligations

NEW DECORUM ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par NEW DECORUM de ses obligations.

Sous réserve de l’article 13.4 des présentes, la responsabilité de NEW DECORUM, dans l’hypothèse ou celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder le montant total des Commissions que l’Utilisateur aura payées à NEW DECORUM au cours des douze (12) mois précédents ladite action en responsabilité.

En revanche, NEW DECORUM ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

Des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité de l’Utilisateur.

17. INTERRUPTION DU SITE POUR MAINTENANCE OU AMÉLIORATION

NEW DECORUM s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

NEW DECORUM ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

NEW DECORUM se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement.

Elle pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de NEW DECORUM, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, NEW DECORUM ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Site.

De même, NEW DECORUM ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies (en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site), images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de NEW DECORUM.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de NEW DECORUM, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;

Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;

Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le fait, pour NEW DECORUM, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de NEW DECORUM.

18.1. Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information.

NEW DECORUM n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement NEW DECORUM de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux

18.2. Liens vers le Site

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

NEW DECORUM se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

19. RÉSILIATION DU CONTRAT

19.1. Par un Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant au NEW DECORUM une demande :

Soit en adressant un email à l’adresse suivante : [email protected] ;

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier à l’adresse suivante : NEW DECORUM, 6 rue de l’Amiral Courbet 75116 PARIS.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par NEW DECORUM.

19.2. Par NEW DECORUM

NEW DECORUM se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer NEW DECORUM en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

20. DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

21. STIPULATIONS GENERALES

21.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

21.2. Relations entre les Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et, en particulier, que NEW DECORUM à un rôle de pur intermédiaire entre les Vendeurs et les Acquéreurs, en sorte qu’elle est un tiers aux relations nouées entre ceux-ci et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

21.3. Autonomie des stipulations

Si l’une des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.

Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

21.4. Non renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de NEW DECORUM d’agir en conséquence.

21.5. Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de NEW DECORUM, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté de NEW DECORUM, etc., doit être considéré comme un cas de force majeure.

En cas de force majeure, NEW DECORUM peut être amené à suspendre le Site.

Les effets du Contrat sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension.

21.6. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS, même en cas de Référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.