Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées ainsi que vos droits à cet égard. Elle est accessible à tout moment de votre navigation et s’applique à tous les utilisateurs des services proposés par New Decorum.

Nous avons pour engagement de respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

New Decorum se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à l’adresse https://newdecorum.com/politique-de-confidentialite/

Si vous avez des questions à nous poser concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: [email protected].

Responsable du traitement des données

La société NEW DECORUM, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 791 354 871, dont le siège social est situé 6 rue de l’Amiral Courbet, 75116, Paris.

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles ou adresser une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de portabilité de vos données personnelles par mail à [email protected] ou par courrier : New Decorum, 6 rue de l’Amiral Courbet, 75116, Paris.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Lors de votre inscription au site nous récoltons des données vous concernant comme votre nom, prénom, numéro de téléphone et votre adresse de messagerie. Ces informations nous servent à :

• Créer et gérer votre compte,
• Envoyer des informations à propos de votre compte et de vos commandes,
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes,
• Traiter des paiements et effectuer une prévention de la fraude,
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes,
• Effectuer une modération efficace et ainsi limiter les spams et messages indésirables,
• Garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques),
• Mettre à votre disposition les factures,
• Vérifier votre société sur la base de vos documents légaux,
• Sécuriser le site, ses données et les échanges intervenant sur le site,
• Gérer les flux financiers intervenant via la plateforme,
• Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins: à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible,
• Vous adresser des newsletter.

Ces données liées au marketing (newsletter) sont conservées durant 3 ans alors que les informations liés à la facturation sont conservées pendant 6 ans.

Lorsque cela est nécessaire et pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi, nous faisons appel à :

• Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, pour vous ouvrir un compte de paiement vous permettant de recevoir ou exécuter un paiement. Stripe vérifie également que les flux financiers qui transitent par la plateforme ne proviennent pas d’un blanchiment d’argent ou ne servent pas à financer le terrorisme. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de Stripe en vous rendant à l’adresse suivante: https://stripe.com/fr/privacy. Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles par Stripe, vous pouvez les contacter via leur site https://stripe.com/contact ou par courrier : Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107. Attention: Stripe Legal;
• OVH et Google Drive pour le stockage d’une partie des données traitées par New Decorum telles que les photos, pièces jointes échangées.
• Google LLC (Google Analytics) pour la réalisation de statistiques;
• SendinBlue pour l’envoi de nos communications (emails promotionnels)

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par New Decorum. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section vos droits de notre centre de protection des données.

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site New Decorum ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par New Decorum. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à New Decorum (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données New Decorum. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

La société New Decorum a son principal établissement au 6 rue de l’Amiral Courbet, 75116 Paris. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez envoyer un email à l’adresse [email protected].

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL;
Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte;
Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes;
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de New Decorum qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.